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Délibérations

Catégorie "Mesures contre la disette"



Economie
Mesures contre la disette
17100109(09)
Les deux vaisseaux qui ont été envoyés au Levant pour acheter des grains vont arriver ; l'arch. de Narbonne regrette que le temps des semences soit passé, mais observe qu'ils seront utiles à l'arrière-saison, qui est le temps où les grains peuvent manquer Action des Etats

Economie
Mesures contre la disette
17100109(09)
La commission des affaires extraordinaires examinera le traité fait avec les sieurs Castanier et Gilly pour armer deux vaisseaux du roi procurés par Basville et acheter du blé au Levant et elle verra s'il convient de faire un deuxième voyage. Action des Etats

Economie
Mesures contre la disette
17100111(01)
Le prix des grains achetés au Levant & livrés à Sète est fixé à 10 l. 10 s. le setier, ce qui fera 384 300 l. pour 33 000 quintaux (ou 36 600 setiers) ; reste à payer 45 700 l. à ceux qui ont fait l'achat (qui ont avancé une somme à 12% d'intérêt) Action des Etats

Economie
Mesures contre la disette
17100111(01)
Les Etats décident d'organiser un second voyage au Levant pour acheter des grains, les sieurs Castanier et Gilly prenant tous les frais à leur charge ; la province s'engage à les dédommager en cas de naufrage Action des Etats

Economie
Mesures contre la disette
17100111(02)
Texte du traité signé le 19/05/1709 entre l'archevêque de Narbonne et les sieurs Castanier et Gilly pour l'armement de vaisseaux et les dépenses occasionnées par l'achat de grains au Levant Action des Etats

Economie
Mesures contre la disette
17100113(02)
Lecture a été faite des articles du traité avec les sieurs Castanier et Gilly pour un second voyage au Levant destiné à l'achat de grains ; pouvoir est donné aux syndics généraux de le signer Action des Etats

Economie
Mesures contre la disette
17100113(03)
Texte du traité signé par les syndics généraux et les sieurs Castanier et Gilly pour un deuxième voyage au Levant destiné à l'achat de grains Action des Etats

Economie
Mesures contre la disette
17110126(01)
Paiement de 223 772 l. 10 s. 6 d., partie sur le pied fourché, partie par impos., partie sur un remboursem. de dette, aux srs Gilly & Castanier pour les deux convois de grains du Levant (sur lesquels la prov. a perdu 98 379 l. 13 s. et 82 119 l. 1 s.) Action des Etats

Economie
Mesures contre la disette
17110126(01)
Imposition en faveur des sieurs Constan et fils de 2 823 l. pour les frais qu'ils ont faits à l'occasion de leur réception à Marseille des grains du second convoi venu du Levant Action des Etats

Economie
Mesures contre la disette
17110126(01)
Les grains du premier convoi de grains du Levant ont été répartis entre les armées du Dauphiné, du Vivarais et du Roussillon ou vendus à Montpellier ; ceux du second convoi ont été livrés à Marseille, Sète, Agde, Montpellier et Bouzigues Action des Etats

Economie
Mesures contre la disette
17781112(06)
Pour lutter contre la disette qui menace, les dioc. de Saint-Papoul & de Castres se sont adressés à d'"honnêtes citoyens" qui ont fourni du blé à 15 l. 10 s. le setier (2 754 l. 4 s. 2 d. de frais de transport) & du seigle de Bretagne (1 475 l. 2 s. 5 d.) Action des Etats